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206.23.29 - CLECT DOSS 2
Délibération 2023
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206.23.28 - CLECT DOSS 1
Délibération 2023
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206.23.27 - Travaux de revêtement plateforme réserve incendie ferranderie
Délibération 2023
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206.23.26 - Convention d'occupation temporaire du domaine Public
Délibération 2023
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Délibération 206.22.30 du 30.08.22
Délibération 206.22.30 du 30.08.22 Frais de scolarité/garderie, Convention d'accueil scolaire
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Délibération 206.22.29 du 30.08.22
Délibération 206.22.29 du 30.08.22 - Contrat groupe assurances risques statutaires - Adhésion
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Délibération 206.22.24 du 04.07.22
Demande d'adhésion au SDE de la commune d' Arques-la-Bataille
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Délibération 206.22.34 du 20.10.22
Délibération 206.22.34 du 20.10.22
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Délibération 206.22.33 du 20.10.22
Délibération 206.22.33 du 20.10.22 Indemnisation relative à la pose d’une réserve incendie au Moulin
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Délibération 206.22.32 du 20.10.22
Délibération 206.22.32 du 20.10.22 Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 janvier 2023
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